Conditions générales d'utilisation

Version en vigeur au 1er janvier 2021

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société QR Flavour Solutions (SAS au capital de 2000€ ayant son siège au 40 rue d'Hautpoul, 75019 Paris, immatriculée sous le numéro 892 506 395 RCS Paris), propriétaire du site FlavourManager.com, consent à un utilisateur un droit d'utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées et le contenu de la Solution Web Flavour Manager® (ci-après le "Site Internet") pour le monde entier.

L'acceptation des présentes se matérialise notamment par l'usage du Site Internet. Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente du Prestataire, disponibles sur le Site Internet, concernant l'usage du Site Internet.

ARTICLE 1 - Accès au site internet

Toute personne peut accéder au Site Internet, dès qu'il dispose d'une connexion Internet, et bénéficier ainsi de certaines informations gratuites. Toutefois, la majorité des fonctionnalités ne sont accessibles qu'après la conclusion d'un contrat avec le Prestataire, par la souscription d'un abonnement.

L'utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d'une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

L'utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l'opérateur mobile liés à l'accès aux services de connexion nécessaires à l'utilisation du Site Internet.

Le contenu de la Solution Web Flavour Manager® présentant une certaine complexité (calculs, accès aux bases de données, interface graphique), le site ne fonctionne de manière optimale que sur les navigateurs récents, excluant Internet Explorer. Par ailleurs, le site utilise la technologie Javascript, aussi l'Utilisateur devra s'assurer que son navigateur ne désactive pas cette technologie, sans quoi la majorité des fonctionnalités resteront inaccessibles à l'Utilisateur.

ARTICLE 2 - Essai gratuit

Le Prestataire peut proposer des essais gratuits et limités dans le temps, de différentes fonctionnalités du Site Internet. Le Prestataire se réserve le droit de déterminer l'éligibilité de tout utilisateur à un essai et de retirer ou de modifier un essai à tout moment, sans préavis, ni aucune responsabilité.

Dans le cadre d'un essai, les Conditions Générales de Vente du Prestataire s'appliquent.

ARTICLE 3 - Accès gratuit pour un usage académique

Le Prestataire propose un accès gratuit à la Solution Web Flavour Manager® pour les étudiants et professeurs du domaine de l'aromatique alimentaire et/ou de l'agroalimentaire, sur justificatif, pour un usage académique exclusivement. Le Prestataire se réserve le droit de déterminer l'éligibilité de tout utilisateur entrant dans ce cadre.

Dans le cadre d'un accès gratuit pour usage académique, les Conditions Générales de Vente du Prestataire s'appliquent.

Les utilisateurs du Site Internet bénéficiant d'un accès gratuit s'engage à ne pas utiliser le Site Internet dans le cadre d'une activité commerciale. Notamment :

• Les étudiants en alternance (contrat d'apprentissage) ne peuvent pas utiliser le Site Internet dans le cadre de l'activité de l'entreprise qui les accueille,
• Les professeurs exerçant une activité professionnelle commerciale en plus de leur activité d'enseignement, ne peuvent utiliser le Site Internet que dans un cadre académique.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout accès gratuit, sans préavis ni justification. L'Utilisateur bénéficiant d'un accès gratuit ne pourra se prévaloir d'aucune perte de données consécutive à la suspension de son accès gratuit.

Les accès gratuits pour usage académique sont limités à la période scolaire entre le 1er septembre de l'année N et le 30 juin de l'année N+1. Tout abonnement offert dans ce cadre sera suspendu le 30 juin de chaque année, et reconduit au plus tôt le 1er septembre de la même année, sur présentation d'un justificatif renouvelé.

ARTICLE 4 - Disponibilité du Site Internet

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l'accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d'urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

ARTICLE 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur doit s'assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site Internet. En outre l'utilisateur est tenu d'effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l'utilisation du Site Internet.

Les codes d'accès, les identifiants, logins, mots de passe utilisés et/ou communiqués à l'utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L'usage de ces éléments d'identification est placé sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur (i) s'interdit de transmettre ou communiques ces éléments à des tiers non autorisés, (ii) s'engage à avertir sans délai le Prestataire par écrit en cas de perte ou de vol de ces éléments.

L'espace privé de l'utilisateur, après authentification par identifiant et mot de passe, ne peut être ouvert que sur un terminal (appareil et navigateur) à la fois. Toute connexion depuis un autre terminal entraîne la déconnexion immédiate de l'utilisateur sur le premier terminal. L'utilisateur reconnait que dans ce cas, tout travail en cours non sauvegardé est alors perdu.

L'Utilisateur s'engage à informer, sans délai et par écrit, l'Editeur de toute modification des informations le concernant (telles que les coordonnées de facturation, références bancaires, etc.) et/ou ayant une incidence ou susceptibles d'avoir une incidence sur le périmètre de la licence d'utilisation concédés (tels que les modalités d'accès par adressage IP, des caractéristiques du réseau, du nombre de postes connectés, localisation des postes et/ou sites, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes, de couper l'accès de l'Utilisateur au Site Internet.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu accessible via le Site Internet (textes, codes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, etc.) ainsi que le site Internet en lui-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont le Prestataire est producteur.

Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'extraction totale ou partielle de données et/ou d'un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.

Seul un droit d'utilisation, à l'exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par le Prestataire est consenti à l'Utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, et la représentation du contenu telles qu'autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle. En outre, l'Utilisateur s'interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits du Prestataire.

L'Editeur se réserve le droit de faire effectuer par tout mandature tout contrôle qu'il considère nécessaire, au frais de l'utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.

ARTICLE 7 - Traitement des données personnelles

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les "Données") et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et libertés" (ci-après les "Dispositions applicables").

Les Données font l'objet d'un traitement informatique par la société QR Flavour Solutions agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de Protection des Données et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet (ci-après la "Politique de Protection des Données").

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Protection des Données.

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, conformément à la Politique de Protection des Données. Toute personne physique dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d'opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Protection des Données.

En cas d'exercice du droit d'opposition, toute communication auprès de l'utilisateur (à l'exclusion de la gestion de son compte) cessera.

Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Protection des Données.

ARTICLE 8 - Dispositions générales

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du Prestataire sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

Le fait de ne pas revendiquer l'application de l'une des dispositions des CGU ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l'une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité de l'ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d'information doit être faite par courrier postal ou électronique à :

QR Flavour Solutions

40 rue d'Hautpoul

75019 Paris, France

contact@FlavourManager.com

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de différent, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.

Ces CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.