Protection des données

Version en vigeur au 1er janvier 2021

ARTICLE 1 - Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site Internet, le responsable du traitement des Données Personnelles est M. Paul Rey, Directeur Général de la société QR Flavour Solutions, propriétaire du Site Internet FlavourManager.com.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, QR Flavour Solutions s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que QR Flavour Solutions traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles QR Flavour Solutions les traite.

ARTICLE 2 - Finalité des données personnelles collectées

QR Flavour Solutions est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site Internet FlavourManager.com et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé),
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
  • Pour mener des campagnes de communication par courrier électronique ou SMS grâce à l'adresse email ou le numéro de téléphone.

QR Flavour Solutions ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

ARTICLE 3 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site Internet FlavourManager.com disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • Droit de retirer à tout moment un consentement,
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs,
  • Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs,
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat,
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui QR Flavour Solutions devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.

Dès que QR Flavour Solutions a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment QR Flavour Solutions utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter QR Flavour Solutions par courrier postal ou électronique à l'adresse suivante :

M. Paul Rey, DPO

QR Flavour Solutions

40 rue d'Hautpoul

75019 Paris, France

contact@FlavourManager.com

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que QR Flavour Solutions corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à QR Flavour Solutions par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site Internet FlavourManager.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 4 - Non-communication des données personnelles

QR Flavour Solutions s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, QR Flavour Solutions reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

QR Flavour Solutions s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de QR Flavour Solutions, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs QR Flavour Solutions ne collecte aucune "données sensibles".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de QR Flavour Solutions et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

ARTICLE 5 - Types de données personnelles collectées

Concernant les utilisateurs du Site Internet FlavourManager.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :

  • Identité de la personne : nom, prénom
  • Informations professionnelles : employeur, domaine d'activité
  • Informations de contact : adresse email, numéro de téléphone

Le Site Internet FlavourManager.com n'utilise les cookies qu'aux seules fins de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. En aucun cas, le site FlavourManager.com n'utilise ni en lecture ni en écriture de cookies contenant des informations personnelles ou professionnelles de l'Utilisateur. Néanmoins, il collecte des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur qu'il stocke dans des bases de données privées, non accessibles aux tiers et sécurisées. Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle, ou plus tôt à la demande du Client dans les conditions précisées à l'article suivant.

ARTICLE 6 - Dispositions spécifiques aux données professionnelles

Par essence, le Site Internet FlavourManager.com collecte des données professionnelles telles que la composition d'ingrédients, d'arômes et de denrées alimentaires. QR Flavour Solutions reconnait que ces données peuvent être d'une importance capitale en matière de stratégie industrielle du Client, et s'engage à ne les communiquer à des tiers ni à les utiliser de quelque manière que ce soit, hormis à des fins d'analyses et de statistiques ne concernant pas des sociétés tierces.

À tout moment, l'Utilisateur peut demander la suppression partielle ou complète de ses données professionnelles détenues par QR Flavour Solutions, par courrier postal ou électronique à l'adresse mentionnée à l'article 3 du présent document.